Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Occas"Vente — www.occas-vente.com 
Dernière mise à jour : Juillet 2026

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Article 2 – Accès au site et Utilisation
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Article 8 – Droit applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour signaler un contenu illicite, vous pouvez nous contacter par e-mail à : occas.vente.contact@gmail.com